Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation des applications Mboa Trajet (passager et chauffeur) et de ce site. En créant un compte, vous les acceptez.
Version brouillon, à valider par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.
Le service
Mboa Trajet est une plateforme qui met en relation des passagers et des chauffeurs indépendants ou salariés de propriétaires de flotte, pour des trajets en moto, en voiture, et des trajets partagés ou ville à ville.
La qualité exacte de Mboa Trajet (intermédiaire ou transporteur) et les obligations qui en découlent sont à préciser : [à compléter après avis juridique].
Votre compte
- Le compte est personnel et se crée avec un numéro de téléphone vérifié par SMS.
- Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l’application ; elle devient définitive après un délai pendant lequel vous pouvez l’annuler en vous reconnectant.
Prix et paiement
- Le prix de la course est affiché avant la commande.
- Il peut changer si vous modifiez le trajet (arrêt ajouté, destination changée) ou selon les règles affichées dans l’application [règles de calcul à compléter].
- Vous payez en espèces au chauffeur, par Mobile Money depuis l’application, ou avec un crédit (avoir, crédit famille).
- Des frais d’annulation peuvent s’appliquer ; leur montant est annoncé avant que vous confirmiez l’annulation.
Comportement attendu
- Respect mutuel entre passagers et chauffeurs, aucune violence ni discrimination.
- Le passager donne son code de sécurité au départ ; le chauffeur ne démarre pas sans lui.
- Le chauffeur respecte le code de la route et les règles de son activité.
- Un comportement contraire peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Chauffeurs
- Le chauffeur fournit des documents authentiques et à jour ; il est vérifié avant sa première course puis contrôlé par selfie.
- La commission prélevée et les conditions de versement sont indiquées dans l’application chauffeur [à compléter].
- Le chauffeur est libre de ses horaires. Il est mis hors ligne s’il laisse passer plusieurs offres sans répondre.
Responsabilité
[Partie à rédiger par un juriste : responsabilité de la plateforme, des chauffeurs, assurance, objets oubliés, force majeure.]
Réclamations et droit applicable
Une réclamation se fait depuis l’application (historique des courses) ou par les coordonnées de la page Contact.
[Droit applicable et juridiction compétente à compléter.]